Modèles Imprimés et Déclarations

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Lors de votre visite au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), une assistante en formalités se charge de remplir avec vous les imprimés nécessaires à l’élaboration de votre dossier.

Cependant, si vous ne pouvez vous déplacer dans nos services, les imprimés sont disponibles sur internet : http://pme.service-public.fr/

Pour faciliter votre recherche d'imprimés, nous vous proposons un accès direct aux déclarations :

• Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) - lien
• Déclaration de constitution d'une SARL/EURL (M0) - lien
• Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) - lien
• Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) - lien
• Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) - lien
• Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (exclusivement pour les dirigeants de SA, SAS et SARL) (M3-A) - lien
• Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (exclusivement pour les dirigeants de SNC et sociétés en commandite) (M3-B) - lien
• Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CMB) - lien
• Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) - lien
• Volet social - Régime des travailleurs non salariés (TNS) - lien
• Entreprise individuelle : intercalaire spécifique pour l'EIRL (PEIRL) - lien
• Auto-entrepreneur  : intercalaire spécifique pour l'EIRL (PEIRL) - lien

Pour avoir la liste des pièces à fournir en plus des imprimés, reportez-vous à "votre dossier" ; une liste personnalisée vous sera alors adressée.

Dans les pièces à fournir, certains documents se présentent sous forme de modèle à compléter et signer :

• Déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale
• Attestation pour le conjoint
• Pouvoir de signature